La première étape est la réception de la décision initiale de l’agent. Il y a d’ailleurs deux types de décisions à l’aide sociale : les avis de décision et les avis de réclamation.
La décision initiale peut aussi porter sur divers aspects d’un dossier d’aide sociale :
- refus de reconnaitre des contraintes sévères ou temporaires à l’emploi;
- réclamation pour vie maritale;
- réclamation pour dons répétitifs;
- réclamation pour avoir liquide excédentaire;
- réclamation pour des revenus de travail;
- etc.
Nous vous invitons à consulter la section « Problèmes fréquents », où vous trouverez de plus amples renseignements sur les cas les plus fréquents.
Délai de contestation
La contestation de la décision initiale se fait par une demande de révision, laquelle est obligatoirement faite par écrit. On note également que la demande de révision doit nécessairement être présentée à l’intérieur d’un délai légal de 90 jours.
Ce délai est normalement inscrit au bas de l’avis de décision. En effet, le Ministère a l’obligation d’informer l’administré qu’il a le droit de contester une décision rendue par un de ses agents. La décision doit d’ailleurs également énoncer le droit à la révision administrative.
Il est important de respecter ce délai, car à défaut de contester à temps, vous reconnaissez le bien-fondé de la décision de l’aide sociale.
Exceptionnellement, même si ce délai de 90 jours n’a pas été respecté, votre demande de révision pourrait tout de même être accueillie si vous réussissez à prouver que vous étiez dans l’impossibilité d’agir plus tôt. Pour plus d’informations sur cette situation particulière, nous vous invitons à lire notre page sur le « hors délai ».
Décision verbale de l’agent d’aide sociale
L’agent doit rendre une décision par écrit. Autrement, il vous prive sans raison de votre droit de contester sa décision.
Si l’agent refuse de rendre une décision écrite, il y a tout de même possibilité de la contester en vertu du principe selon lequel chaque chèque d’aide sociale constitue une décision. En l’absence de décision écrite, nous pourrons vous guider à la réception d’un mandat d’aide juridique de consultation.
Contester la décision initiale avec un avocat
Dès que vous recevez une décision initiale, nous vous recommandons de contacter un avocat afin de préserver vos droits. Vous pourrez alors demander un mandat d’aide juridique et vous y serez systématiquement admis si vous êtes bénéficiaires de l’aide sociale. Par conséquent, vous n’avez rien à perdre, mais tout à gagner à consulter notre cabinet afin que nous puissions contester toute décision qui vous est défavorable.
En effet, si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous avez droit aux services de Me Lambert sans aucun frais, dans la mesure où votre dossier est accepté par notre cabinet.
De plus, la contestation d’un dossier est un processus entièrement confidentiel. En effet, toutes les décisions d’aide sociale contestées portent les initiales du nom du prestataire (par exemple, J. L. c. Ministère du Travail, de l’Emploi et la Solidarité sociale). Donc, vous n’avez pas à craindre que votre nom ou vos informations confidentielles soient rendus publics en contestant une décision de l’aide sociale.
De plus, il serait faux de prétendre que le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale gagne l’ensemble des dossiers.
Pour faire annuler une réclamation ou en faire diminuer le montant, il vous faut toutefois une personne compétente qui saura analyser l’ensemble de la preuve, établir les forces et les faiblesses de votre dossier et faire valoir votre point de vue, ce qui prend des connaissances juridiques approfondies en matière d’aide sociale.
Me Lambert, fondateur de notre étude légale, est un ancien avocat du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui connaît très bien les marges de manœuvre, les directives internes, le système de recouvrement, la loi et les règlements, ainsi que les différents moyens de défense envisageables.
Ainsi, contactez notre cabinet avant de faire des déclarations à votre agent, lesquelles pourraient constituer des aveux extrajudiciaires qui pourront alors être utilisés contre vous.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Demande de révision
- Introduction: Processus de contestation d’une décision de l’aide sociale