Comment faire une demande de révision
La demande de révision se fait par écrit à l’aide d’un formulaire prescrit par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. À défaut d’utiliser le formulaire, une intention claire de contester la décision du Ministère doit transparaitre de votre lettre.
Comme il s’agit de la première étape de la contestation, il est important de débuter le processus du bon pas, sans nuire à votre dossier. Ainsi, nous vous invitons à ne pas faire cette étape par vous-même.
Délai de traitement d’une demande de révision
Les délais de révision varient grandement selon la nature de la décision initiale contestée. En effet, ils peuvent être de quelques jours à plusieurs mois, et s’étirent parfois même sur des années.
Cependant, la loi impose certains délais. Par exemple, dans le cadre d’un refus d’une nouvelle demande d’aide sociale, la loi obligera le Ministère à traiter le dossier dans un délai maximum de 30 jours.
De même, si un prestataire d’aide sociale se voit annuler ou diminuer ses prestations de plus de 50 %, le Ministère aura l’obligation de rendre une décision dans les 10 jours de la réception de la demande de révision.
La loi n’impose toutefois pas de délais de traitement pour les autres types de décisions. Par contre, il existe des moyens légaux de faire accélérer le traitement des dossiers. Si tel est votre désir, nous vous invitons fortement à nous contacter.
À titre d’exemple, nous utilisons régulièrement des moyens légaux pour accélérer le cheminement de dossiers de contraintes à l’emploi, lorsque l’aide sociale doit de l’argent à nos clients.
La représentation en révision
Il est possible de faire des représentations afin de présenter votre version des faits en révision, et ce, tant par écrit que verbalement. Il est également possible de produire des documents au soutien de vos prétentions.
Nous vous conseillons toutefois d’être assisté d’un avocat à toutes les étapes de votre dossier. En effet, il n’est pas toujours opportun, ni même conseillé de faire des représentations en révision.
Il est également à noter que la stratégie à adopter dans un dossier varie en fonction de la nature de la décision de l’aide sociale qui est contestée, d’où la recommandation de consulter un avocat.
Nous soulignons par ailleurs que vous avez droit aux services de Me Lambert gratuitement avec un mandat d’aide juridique si vous êtes admissible à l’aide juridique, dans la mesure où votre dossier est accepté par notre cabinet.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Décision de révision et contestation devant le Tribunal administratif du Québec
- Étape précédente: Décision initiale du Centre local d’emploi (CLE)