L’audience du dossier survient en cas d’échec du processus de conciliation. Or, cela n’empêche pas d’arriver à un règlement à l’étape de l’audience.
En effet, un accord peut survenir après la séance de conciliation et avant l’audience. Cet accord prend alors le nom de règlement hors cour. Ce dernier, une fois entériné par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), équivaut également à un jugement final et sans appel.
Les juges à l’audience
L’audience se tient devant un ou deux juges, dépendamment de la complexité du dossier et de sa nature. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un dossier de contraintes à l’emploi, le Tribunal est composé d’un juge médecin et d’un avocat, donc de deux juges. Lorsqu’il s’agit d’un dossier de vie maritale, le Tribunal est également composé de deux juges, soit d’un juge avocat ainsi que d’un juge travailleur social.
Les juges du Tribunal sont très spécialisés et entendent des centaines de dossiers par année. Par conséquent, ils ont développé, comme Me Lambert, une habileté particulière dans les matières qu’ils traitent.
L’administration de la preuve à l’audience
Le fardeau de preuve au Tribunal n’est pas hors de tout doute raisonnable comme en matière criminelle, mais bien selon la balance de probabilités (50% + 1) comme en matière civile.
En effet, les juges devront déterminer la version qu’ils trouvent la plus réaliste entre celle du requérant et celle du Ministère. Un avocat compétent saura ainsi vous ramener aux éléments pertinents du dossier et identifier ce qui pourra ou non faire pencher la balance de votre côté.
Tous les documents au soutien des prétentions des parties doivent par ailleurs être transmis au Tribunal ainsi qu’à la partie adverse avant l’audience.
Le déroulement de l’audience
Dans le cas d’une réclamation de l’aide sociale, c’est le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) qui a le fardeau de la preuve. Par conséquent, il commencera d’abord par vous interroger ou par interroger ses témoins, demeurant toutefois libre quant à la manière de présenter son dossier.
Ce processus diffère donc des autres types de dossiers, où vous avez normalement le fardeau de la preuve, et donc, où vous devez commencer la présentation de votre preuve devant le Tribunal afin de faire valoir votre droit.
L’audience est publique, mais il est rare qu’il y ait des spectateurs au Tribunal. Nous retrouvons ce phénomène particulièrement à la Cour supérieure, dans des dossiers médiatisés.
De plus, les témoins, à moins qu’ils soient déclarés témoins experts, n’ont pas le droit de rester dans la salle d’audience pendant le témoignage des autres témoins. Cette pratique est courante afin de ne pas influencer leur témoignage et affecter leur crédibilité.
Les requérants sont présents tout au long du procès avec leurs avocats. Les requérants entendront donc chaque témoin et l’ensemble de la preuve du Ministère.
Le jugement du Tribunal administratif du Québec
Le Tribunal rend sa décision dans les 90 jours suivant l’audience. Cette décision est finale et sans appel, sauf dans de rares cas d’exception où un appel est envisageable.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Révision de la décision du Tribunal administratif du Québec
- Étape précédente: Conciliation au Tribunal administratif du Québec