Une fois la cause inscrite devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), vous recevrez un avis de convocation pour une séance de conciliation.
La conciliation est presque systématique dans les dossiers d’aide sociale. Cette étape vous permet de discuter de votre dossier avec un représentant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et d’envisager un règlement du litige à l’amiable.
Si vous acceptez un accord de conciliation, cela mettra fin au litige et équivaudra à une décision du Tribunal qui est finale et sans appel.
Préparation à une séance de conciliation
On ne peut pas seulement se présenter en conciliation et espérer vouloir régler son dossier : une séance de conciliation se prépare.
En effet, avant la séance de conciliation, il faut bien analyser le dossier et déterminer les forces et les faiblesses de celui-ci et analyser nos chances de perdre ou de gagner le dossier en fonction des éléments de preuve concrets disponibles ainsi qu’en fonction de notre capacité à faire notre preuve. De même, il faut avoir une stratégie, qui peut varier d’un dossier à un autre, d’où la nécessité d’avoir un avocat spécialisé en droit social. Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à lire notre capsule juridique « Se représenter seul devant la justice sans avocat ».
Déroulement d’une séance de conciliation
Il est à noter qu’une séance de conciliation demande que chaque partie mette de l’eau dans son vin. Parfois, le Ministère ne sera pas disposé à faire des concessions et parfois ce sera vous qui refuserez d’en faire.
Il faut toutefois bien comprendre qu’un nombre important de dossiers est réglé en conciliation. Or, lorsqu’un dossier est réglé en conciliation ou par un règlement hors cour, l’entente qui en découle est strictement confidentielle et ne paraît pas dans les bases de données jurisprudentielles. De plus, l’ensemble des décisions du Tribunal ne portent que les initiales du nom des requérants.
Vu sa nature confidentielle, aucun témoin n’est entendu lors de la conciliation. De plus, les propos tenus en conciliation par la partie adverse ne peuvent pas être rapportés en audience, et l’enregistrement de la séance de conciliation est défendu.
Un avocat compétent vous épargnera beaucoup de stress durant cette expérience sans doute très stressante de votre vie.
Me Lambert a traité des milliers de dossiers en matière d’aide sociale et négocié des milliers de dossiers en conciliation au TAQ contre le Ministère. Si vous avez un litige contre l’aide sociale, n’hésitez pas à nous contacter.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Audience au Tribunal administratif du Québec
- Étape précédente: Suspension de la décision de l’aide sociale sur l’annulation ou le refus de verser des prestations