Suite à la demande de révision, vous recevrez la décision de révision du service de révision du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).
Cette décision est la réponse à votre demande de révision. Le Ministère pourra avoir décidé, par un processus de révision interne, de modifier la décision initiale du Centre local d’emploi ou de maintenir la décision initiale de l’agent ou de l’enquêteur.
En cas de réception d’une décision de révision défavorable, la prochaine étape est de contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Contestation au TAQ
La contestation au TAQ se fait par écrit en présentant une requête introductive d’un recours, à laquelle est jointe la décision de révision.
Dès la réception de la décision de révision, vous avez normalement un délai de 60 jours pour la contester. Ce délai est inscrit à même la décision de révision.
Il est primordial de bien respecter ce délai de contestation. À défaut de le faire, vous reconnaissez le bien-fondé de la décision de révision de l’aide sociale.
Le délai de contestation peut d’ailleurs être de seulement 15 jours lorsque la décision de révision déclare que votre recours est hors délai ou irrecevable.
Exceptionnellement, il peut être possible de contester la décision de révision hors le délai de contestation de 60 jours ou de 15 jours. Cependant, il vaut mieux ne pas jouer avec les délais, puisque vous risquez de perdre irrémédiablement vos droits. Nous vous référons à notre page sur le « hors délai » pour voir dans quelles situations exceptionnelles le Tribunal a déjà accordé le droit de contester après l’expiration du délai légal.
Bref, il vaut mieux contester une décision de l’aide sociale dont vous êtes insatisfait dès que vous avez celle-ci entre les mains. De plus, n’hésitez pas à contacter Me Lambert pour défendre vos droits contre l’aide sociale.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Recours devant le Tribunal administratif du Québec
- Étape précédente: Demande de révision