Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est le tribunal compétent pour entendre un litige concernant la contestation d’une décision d’aide sociale.
Le TAQ est divisé en différentes sections. La section des affaires sociales est celle qui est responsable de la gestion et de la prise des décisions en matière d’aide sociale.
Le TAQ est indépendant du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il s’agit d’un tribunal spécialisé, tout comme la Régie du logement ou le Tribunal administratif du travail, mais qui entend notamment les dossiers en lien avec l’aide sociale.
Les juges au TAQ
Les juges aux TAQ doivent avoir un minimum de 10 ans d’expérience de travail. Il est aussi à noter que le TAQ n’est pas composé uniquement d’avocats. En effet, il y a également des travailleurs sociaux qui sont nommés à titre de juge au TAQ pour rendre des décisions. Ceci permet au Tribunal d’avoir une vision des dossiers autre que purement juridique, plus aptes à comprendre la réalité de personnes ayant des difficultés économiques.
Il y a également des juges médecins qui entendent les dossiers où de la preuve médicale est présentée, tels que les dossiers où l’aide sociale refuse de reconnaitre les contraintes à l’emploi à un prestataire.
Les bureaux du TAQ
Il y a deux bureaux physiques du TAQ au Québec :
- à Montréal : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, 21e étage;
- et à Québec : 575, rue Jacques-Parizeau.
Le TAQ est aussi un tribunal itinérant, ce qui veut dire qu’il se déplace à travers la province pour entendre des litiges.
La preuve au TAQ
Au Tribunal, le Ministère a une obligation de complète transparence. En effet, l’aide sociale ne peut pas cacher de la preuve ou des informations qui vous seront utiles pour l’exercice de votre droit à une défense pleine et entière.
Suite à votre contestation au TAQ, tout comme pour un procès criminel, vous recevrez un index administratif, qui correspond à une copie du dossier que le Ministère a préparé pour faire sa preuve devant le Tribunal. Ce document est en format légal (8 ½ x 14) et paginé. Il peut être transmis par la poste en version papier ou par CD, ou par courriel en format numérique.
Le processus de contestation
- Prochaine étape: Suspension de la décision de l’aide sociale sur l’annulation ou le refus de verser des prestations
- Étape précédente: Décision de révision et contestation devant le Tribunal administratif du Québec