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Défense de vos droits contre l’aide sociale au Québec – Contestation des décisions de réclamation, annulation, refus ou diminution de prestations de l’aide de dernier recours

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Est-ce que je peux garder un gain à la loterie si je suis sur l’aide sociale?

Accueil » Blogue » Est-ce que je peux garder un gain à la loterie si je suis sur l’aide sociale?

Un gain à la loterie n’est pas considéré comme un revenu, mais comme un avoir liquide.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale calculera tout montant excédant l’avoir liquide que vous avez droit à la fin du mois et le surplus vous sera réclamé.

Par exemple, si le prestataire gagne 10 000 $ à la loterie le 15 juin, l’aide sociale comptabilisera l’argent à la disposition du prestataire le dernier jour du mois, soit le 30 juin.

Le prestataire qui est une personne seule a droit à 1 500 $ d’avoir liquide maximum, c’est-à-dire, l’argent à sa disposition. Le prestataire doit donc dépenser 8 500 $ avant le 29 juin, puisque l’aide sociale calculera l’avoir liquide qu’il possède en date du 30 juin.

Or, le prestataire ne peut pas dilapider son argent. Il doit donc conserver ses factures. Il peut payer ses dettes, mais il faudra les documents en preuve. De même, il peut s’acheter des meubles, des vêtements, de la nourriture, ainsi qu’une voiture dont la valeur n’est pas plus de 10 000 $.

gain-loterie

Pour plus d’informations, consultez noter page Avoir liquide excédentaire.

Nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions vous guider afin d’éviter une réclamation de l’aide sociale.

Il est gratuit d’être conseillé et représenté par Me Lambert avec un mandat d’aide juridique dans la majorité des dossiers.

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Québec: (418) 526-2378 (418-LAMBERT)

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Courriel: jlambert@lambertavocats.ca

Comment obtenir un mandat d’aide juridique

1. Nous acheminer la décision à contester par télécopieur ou par courriel en PDF.

2. Nous acheminer en même temps votre numéro de téléphone.

3. Prendre un rendez-vous au bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous et obtenir un mandat d’aide juridique au nom de Me Jimmy Lambert.

Avis: Veuillez noter que l’information qui se trouve sur ce site est fournie à titre informatif seulement, sans garantie. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’établit pas de relation avocat-client. Pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat, contactez-nous par formulaire de contact ou par téléphone au (514) 526-2378 (514-LAMBERT).
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