Il est important de communiquer avec un avocat dès qu’il y a une décision à contester.
À travers les années, nous avons remarqué une augmentation des cas où les agents des Centres locaux d’emplois communiquaient directement avec nos clients afin de leur demander de se désister de leur demande de révision.
Il est à noter qu’un désistement signifie l’abandon de la contestation et en conséquence l’acceptation de la décision du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Il est important de se rappeler que le droit d’être représenté par un avocat est un droit constitutionnel.
Droit à l’avocat
Vous avez reçu un avis de convocation de l’aide sociale et croyez que vous allez sembler moins coupable si vous n’êtes pas représenté par avocat?
Le droit à l’avocat est prévu dans la Charte québécoise. En conséquence, ne vous représentez pas seul. Les nuances de la Loi sont très compliquées et vous risquez de vous causer un tort irréparable.
Par ailleurs, il est déconseillé de faire une déclaration sans avoir contacté un avocat. Me Lambert consacre une grande partie de sa pratique dans les dossiers d’aide sociale, et a vu dans de nombreux dossiers où les prestataires non représentés par avocat ont fait des aveux extrajudiciaires qui leur ont causé un grave préjudice.
En effet, il est facile de tomber dans des pièges ou de mal formuler son argumentation lorsqu’on ne maîtrise pas complètement le sujet. Un dossier qui est orienté dès le départ par un membre en règle du Barreau du Québec a plus de chances de réussite qu’un dossier où un avocat apparaît subitement à la veille d’un procès.
Par rapport à l’agent d’aide sociale
Dès que vous confiez votre dossier à un avocat compétent, ne fournissez pas d’informations en lien avec ce dossier à l’agent d’aide sociale sans avoir consulté préalablement votre avocat.
Vous ne devez pas non plus signer ou fournir quelconque document au centre local d’emploi en lien avec votre dossier en litige sans avoir préalablement consulté votre avocat.
Si un agent vous contacte en lien avec une décision que vous avez contestée par l’entremise d’un avocat, vous devez dire à l’agent de contacter votre avocat.
L’agent doit :
- indiquer dans l’avis de convocation le motif de la convocation;
- informer la personne de son droit d’avoir recours à l’assistance d’un avocat;
- cesser de vous interroger ou de tenter de soutirer des éléments de preuve dès que vous exercez votre droit à l’avocat.
De plus, l’agent ne doit plus communiquer avec vous si vous avez un avocat en lien avec votre litige.
Vous pouvez porter une plainte écrite au Protecteur du citoyen dès que cette situation vous arrive et d’en aviser sans délai votre avocat.
Par rapport à l’enquêteur d’aide sociale
Lors d’une entrevue avec un enquêteur, il vous est fortement conseillé de biffer le reste de la page suite à une déclaration afin d’éviter que du contenu puisse y être ajouté.
De plus, vous pouvez exercer votre droit à l’avocat tout au long de l’entrevue. Dès que vous n’êtes plus confortable, vous avez le droit d’arrêter l’entrevue et demander un avocat.
Finalement, un enquêteur ne peut pas entrer dans votre domicile à moins d’obtenir un mandat de perquisition, ce qui est très rare. Dans ce cas, vous devez communiquer avec votre avocat.
Pour connaître plus sur vos droits ou pour vous faire représenter par Me Lambert dans votre litige contre l’aide sociale, contactez-nous.